Conditions Générales d’Utilisation – Clairimagine
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) encadrent l’accès et l’usage du site www.clairimagine.fr (ci-après « le Site »), édité par Clairimagine. Toute navigation sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
2. Accès au Site et aux Services
Le Site propose des contenus et services liés à l’univers Clairimagine, notamment la présentation de créations artisanales, la vente de produits physiques et numériques, ainsi que des ressources téléchargeables.
3. Téléchargements numériques
Le Site peut proposer des fichiers numériques (histoires, patrons, etc.). Leur accès est soumis aux conditions suivantes :
- Usage strictement personnel : toute reproduction, modification, distribution, revente ou mise à disposition de tiers est interdite.
- Absence de droit de rétractation : conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, aucun remboursement ne peut être exigé après le téléchargement.
- Restrictions d’accès : le téléchargement peut être limité en nombre ou en durée.
- Responsabilité technique : il revient à l’utilisateur de s’assurer de la compatibilité de son matériel avec les fichiers proposés.
Tout téléchargement s’effectue sous la seule responsabilité de l’utilisateur. Clairimagine ne pourra être tenu responsable d’un dommage ou d’une perte de données liés à un fichier téléchargé. L’utilisateur s’engage à accéder au Site avec un équipement récent, protégé et mis à jour.
4. Compte Utilisateur
L’accès à certains services peut nécessiter la création d’un compte. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à en préserver la confidentialité. Toute utilisation frauduleuse ou non autorisée entraînera la suppression immédiate du compte.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, illustrations, patrons, fichiers numériques, structure du site) est la propriété exclusive de Clairimagine, sauf mention contraire.
Toute reproduction ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite de l’éditeur, est interdite. Toute infraction peut constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
6. Responsabilités
Clairimagine s’efforce d’assurer un accès continu au Site. Toutefois, l’éditeur ne saurait être tenu responsable en cas d’interruption, de dysfonctionnement, ou de tout dommage direct ou indirect lié à l’utilisation du Site.
L’utilisateur reste seul responsable de l’utilisation qu’il fait des contenus, fichiers ou services proposés.
7. Modifications des Conditions
Clairimagine se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. La version applicable est celle en vigueur au moment de la navigation sur le Site. Il appartient à l’utilisateur de les consulter régulièrement.
8. Acceptation et traçabilité
L’utilisation du Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU. À des fins de sécurité, les adresses IP et emails des utilisateurs peuvent être conservés. En cas de réquisition judiciaire, ces informations pourront être transmises aux autorités compétentes.
9. Contact
Pour toute question relative au Site ou aux présentes conditions, l’utilisateur peut adresser un message à l’adresse suivante : contact@clairimagine.fr.
Pour toute question, consulte la page Contact.
