Conditions Générales de Vente – Clairimagine
Dernière mise à jour : 22/04/2025
1. Objet
Les présentes conditions de vente définissent les relations contractuelles entre Clairimagine (micro-entreprise immatriculée en France, SIRET [à compléter]) et toute personne souhaitant effectuer un achat via le site www.clairimagine.fr.
En passant commande, l’acheteur accepte sans réserve les présentes CGV. Les produits sont destinés à un usage personnel non professionnel. Clairimagine se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.
2. Produits
Clairimagine propose des créations artisanales (faits main sur commande), des articles en stock, ainsi que des fichiers numériques (patrons PDF, histoires, documents imprimables). Chaque produit est décrit avec soin sur le site. Les visuels ne sont pas contractuels. Les délais de confection sont indiqués à titre informatif et peuvent varier selon les périodes.
Certains produits sont personnalisés à la demande du client et relèvent des exceptions prévues par le Code de la consommation pour le droit de rétractation.
3. Tarifs
Les prix sont indiqués en euros (€), TVA non applicable – article 293 B du CGI. Clairimagine se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison éventuels, précisés avant la validation de la commande.
4. Commande et paiement
Les commandes sont effectuées exclusivement sur www.clairimagine.fr.
Le paiement s’effectue en ligne via des moyens sécurisés (carte bancaire). Le paiement est exigible en totalité à la commande. La validation finale de la commande vaut conclusion du contrat.
L’acheteur recevra un e-mail de confirmation contenant les détails de la commande et le lien de téléchargement si applicable (fichiers numériques).
5. Réserve de propriété
Clairimagine conserve la propriété des produits vendus jusqu’au paiement complet du prix, en principal et accessoire. Toute tentative de reproduction, contrefaçon ou diffusion non autorisée des fichiers numériques est strictement interdite.
6. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation :
- Pour les produits standards (non personnalisés), l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à réception pour exercer son droit de rétractation. Voir modalités dans le paragraphe 7 « Livraison & Retours ».
- Pour les produits personnalisés ou confectionnés à la demande, aucun droit de rétractation ne s’applique (article L221-28).
- Pour les fichiers numériques, aucun remboursement ne sera effectué après téléchargement, conformément à l’article L221-28 également.
7. Livraison & Retours
Les modalités de livraison, les délais de confection ou d’expédition, ainsi que les conditions de retour et de rétractation sont précisées ci-après, selon la nature des produits commandés.
Les livraisons sont actuellement proposées en France métropolitaine. Une extension vers d’autres pays pourra être envisagée ultérieurement.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande. Les créations artisanales personnalisées sont réalisées à la demande, dans un délai généralement compris entre 7 et 21 jours ouvrés, selon le volume de commandes en cours. Les produits en stock sont expédiés sous 3 à 5 jours ouvrés. Les fichiers numériques sont disponibles immédiatement après paiement, via un lien de téléchargement sécurisé.
Les commandes sont expédiées exclusivement via La Poste, en Lettre suivie ou Colissimo, selon le format du produit.
Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur, calculés automatiquement lors de la commande. À titre indicatif :
- Lettre suivie : entre 2,50 € et 4,50 € selon le poids.
- Colissimo : à partir de 6,50 €.
Le montant exact est précisé avant validation du panier.
Un numéro de suivi est envoyé par e-mail au moment de l’expédition. En cas d’absence, un avis de passage peut être laissé. Si le colis est retourné à Clairimagine, une réexpédition pourra être proposée, aux frais de l’acheteur.
Conformément au Code de la consommation :
- Seuls les produits en stock, non confectionnés à la demande, bénéficient d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception. Ils doivent être retournés non utilisés, dans leur état et emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
- Les produits confectionnés à la demande ou personnalisés ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation (article L221-28).
- Aucun retour ou remboursement n’est possible pour les fichiers numériques après téléchargement. En cas de fichier défectueux, Clairimagine s’engage à fournir un nouveau lien de téléchargement sur simple demande.
Toute demande de retour ou de réclamation doit être adressée à l’adresse suivante : contact@clairimagine.fr.
8. Garantie
Les créations Clairimagine sont fabriquées à la main avec le plus grand soin. En cas de défaut constaté à la réception (erreur, article abîmé, non conforme au descriptif), l’acheteur est invité à contacter Clairimagine sous 7 jours calendaires avec des photos à l’appui à l’adresse suivante : contact@clairimagine.fr.
Aucune garantie commerciale spécifique n’est appliquée, en dehors de la garantie légale de conformité applicable aux ventes à distance.
Les produits endommagés volontairement, mal utilisés ou altérés après usage ne sont pas couverts. Voir modalités au paragraphe 7 « Livraison & Retours ».
9. Responsabilité
Clairimagine n’est tenue que d’une obligation de moyens. Elle ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l’usage du site ou à des cas de force majeure (cf. article 13).
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.clairimagine.fr sont la propriété exclusive de Clairimagine. Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation écrite est interdite. Cela inclut les textes, patrons, illustrations, histoires, graphismes, et supports numériques.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site. Le client peut exercer ses droits à tout moment (accès, rectification, suppression, opposition) en contactant Clairimagine à l’adresse mentionnée dans la politique de confidentialité.
12. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège de Clairimagine, sauf dispositions légales contraires.
13. Force majeure
En cas d’événement extérieur, imprévisible et irrésistible (grève, pandémie, incendie, intempéries, etc.), la responsabilité de Clairimagine ne pourra être engagée. L’exécution du contrat pourra être suspendue ou annulée selon les cas. Une solution sera recherchée avec le client dans les meilleurs délais.
14. Archivage et preuve
Les bons de commande et factures sont archivés sur un support fiable et durable. L’email de confirmation et les registres informatiques constituent la preuve de la transaction.
Pour toute question, consulte la page Contact.
